Permis de construire
N° PC 0092572300002
Ville de Sainte-Croix-Volvestre · 09230
Bénéficiaire
SAS ANEL ARCHITECTES
Adresse du terrain
D35 RAME SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09230
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2828
Superficie du terrain
4816 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/07/2023
Ouverture du chantier18/12/2023

👤Demandeur

DénominationSAS ANEL ARCHITECTES
SIRET80134859000010
SIREN801348590
Code postal09190
LocalitéSAINT-LIZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSainte-Croix-Volvestre (09257)
Code postal09230
AdresseD35 RAME SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09230
ParcellesC 2828
Superficie terrain4816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée515 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface commerce avant32 m²
Surface publique créée515 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.