Permis de construire
N° PC 0092572200004
Ville de Sainte-Croix-Volvestre · 09230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
209 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/09/2022
Ouverture du chantier01/09/2023
Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIRET20006794000011
SIREN200067940
Code postal09190
LocalitéSAINT-LIZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSainte-Croix-Volvestre (09257)
Code postal09230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée209 m²
Surface publique créée209 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.