Permis de construire
N° PC 0092571500001
Ville de Sainte-Croix-Volvestre · 09230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM VOLVESTRE ARIEGEOIS
Adresse du terrain
RAME SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09230
Date d'autorisation
01/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2828
Superficie du terrain
4816 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/06/2015
Ouverture du chantier03/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM VOLVESTRE ARIEGEOIS
SIRET24090050600025
SIREN240900506
Code postal09230
LocalitéMAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSainte-Croix-Volvestre (09257)
Code postal09230
AdresseRAME SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09230
ParcellesC 2828
Superficie terrain4816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.