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Permis de construire
N° PC 00925713H0002
Ville de Sainte-Croix-Volvestre · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAME SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09230
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2828
Superficie du terrain
4816 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéMAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSainte-Croix-Volvestre (09257)
Code postal09230
AdresseRAME SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09230
ParcellesC 2828
Superficie terrain4816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²
Surface publique créée198 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.