Déclaration préalable de travaux n° DP 07657113R0008 à Sainte-Croix-sur-Buchy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07657113R0008

Ville de Sainte-Croix-sur-Buchy · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CAMPEAUX LES CAMPEAUX SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY 76750

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A O130

Superficie du terrain

5500 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéSAINTE-CROIX-SUR-BUCHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Croix-sur-Buchy (76571)

Code postal76750

AdresseCHEM DES CAMPEAUX LES CAMPEAUX SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY 76750

Parcelles0A O130

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.