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Permis de construire
N° PC 07657121B0010
Ville de Sainte-Croix-sur-Buchy · 76750
Bénéficiaire
JTHC INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
553 ROUTE DE BLAINVILLE SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY 76750
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 359
Superficie du terrain
2209 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

DénominationJTHC INVESTISSEMENTS
SIREN524054376
Code postal76116
LocalitéST AIGNAN S/RY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Croix-sur-Buchy (76571)
Code postal76750
Adresse553 ROUTE DE BLAINVILLE SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY 76750
ParcellesAL 359
Superficie terrain2209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.