Permis d'aménager
N° PA 05046012Q0001
Ville de Sainte-Croix-Hague · 50440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 22 SAINTE-CROIX-HAGUE 50440
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal50440
LocalitéDIGULLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Croix-Hague (50460)
Code postal50440
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 22 SAINTE-CROIX-HAGUE 50440
ParcellesZC 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.