Permis de construire
N° PC 05046016Q0008
Ville de Sainte-Croix-Hague · 50440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Adresse du terrain
VILLAGE DE L'EGLISE 50440 SAINTE CROIX HAGUE SAINTE-CROIX-HAGUE 50440
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 238
Superficie du terrain
6334 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
SIRET24500026000019
SIREN245000260
Code postal50440
LocalitéBEAUMONT-HAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainte-Croix-Hague (50460)
Code postal50440
AdresseVILLAGE DE L'EGLISE 50440 SAINTE CROIX HAGUE SAINTE-CROIX-HAGUE 50440
ParcellesZK 238
Superficie terrain6334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1345 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface publique avant1345 m²
Surface publique créée59 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.