Permis d'aménager n° PA 06829513A0001 à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis d'aménager

N° PA 06829513A0001

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FORET NOIRE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 185 · 97 70 · 97 72 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier14/10/2013

Achèvement des travaux11/03/2014

👤Demandeur

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

AdresseRUE DE LA FORET NOIRE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesAP 185 · 97 70 · 97 72 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.