Déclaration préalable de travaux n° DP 06829524R0015 à Sainte-Croix-en-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829524R0015

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7A RUE MONTGOLFIER SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

84 68

Superficie du terrain

38507 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal68127

LocalitéSTE CROIX EN PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

Adresse7A RUE MONTGOLFIER SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Parcelles84 68

Superficie terrain38507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux transformée155 m²

Surface publique avant155 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.