Déclaration préalable de travaux n° DP 06829524R0011 à Sainte-Croix-en-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829524R0011

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ALLMEND SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

13/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

80 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201271

SIREN444608442

Code postal54180

LocalitéHEILLECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

AdresseALLMEND SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Parcelles80 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.