Déclaration préalable de travaux n° DP 06829524R0008 à Sainte-Croix-en-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829524R0008

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

DAO NORMANDIE

Adresse du terrain

19 RUE DES FRERES PEUGEOT SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

22/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B7 103

Superficie du terrain

3611 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationDAO NORMANDIE

SIRET53382079100028

SIREN533820791

LocalitéMONACO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

Adresse19 RUE DES FRERES PEUGEOT SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesB7 103

Superficie terrain3611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.