Déclaration préalable de travaux n° DP 06829523R0001 à Sainte-Croix-en-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829523R0001

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

KLEINE OMT SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

96 73

Superficie du terrain

37278 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Croix-en-Plaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200315

SIREN444608442

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

AdresseKLEINE OMT SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Parcelles96 73

Superficie terrain37278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.