Déclaration préalable de travaux n° DP 06829518R0024 à Sainte-Croix-en-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829518R0024

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUATRIEME IMPASSE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 61

Superficie du terrain

116 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

Code postal68127

LocalitéSAINTE CROIX EN PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

AdresseQUATRIEME IMPASSE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesAP 61

Superficie terrain116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux transformée123 m²

Surface agricole avant123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.