Déclaration préalable de travaux
N° DP 06829518R0016
Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE CLEMENT ADER SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 69
Superficie du terrain
3421 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

Code postal68127
LocalitéSAINTE CROIX EN PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)
Code postal68127
Adresse16 RUE CLEMENT ADER SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127
ParcellesBB 69
Superficie terrain3421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.