Permis de construire n° PC 06829517R0006 à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 06829517R0006

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE L ECOLE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 8

Superficie du terrain

12989 m²

Surface locaux créée

538 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/09/2017

Ouverture du chantier12/07/2019

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

Code postal68127

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

Adresse13 RUE DE L ECOLE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesAL 8

Superficie terrain12989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3194 m²

Surface locaux créée538 m²

Surface locaux transformée93 m²

Surface publique avant3194 m²

Surface publique créée538 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.