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Permis de construire
N° PC 06829515B0006
Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7A RTE DE NEUF-BRISACH SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 106 · AO 120
Superficie du terrain
136 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015
Ouverture du chantier30/07/2015

👤Demandeur

Code postal68127
LocalitéSAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)
Code postal68127
Adresse7A RTE DE NEUF-BRISACH SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127
ParcellesAO 106 · AO 120
Superficie terrain136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée74 m²
Surface agricole avant74 m²
Surface agricole créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.