Permis de construire n° PC 06829514B0017 à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 06829514B0017

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 1ERE IMPASSE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

04/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 181

Superficie du terrain

541 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

Code postal68127

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

Adresse6 1ERE IMPASSE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesAP 181

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface commerce créée68 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.