Permis de construire n° PC 06829512A0023 à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 06829512A0023

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

EARL LES VIOLETTES

Adresse du terrain

PATERNOSTERFELD SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

99 26 · 99 27 · 99 28

Superficie du terrain

121243 m²

Surface locaux créée

840 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES VIOLETTES

SIRET38425807500017

SIREN384258075

Code postal68127

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

AdressePATERNOSTERFELD SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Parcelles99 26 · 99 27 · 99 28

Superficie terrain121243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1345 m²

Surface locaux créée840 m²

Surface agricole avant1345 m²

Surface agricole créée840 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.