Permis de construire
N° PC 06829512A0023
Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127
Bénéficiaire
EARL LES VIOLETTES
Adresse du terrain
PATERNOSTERFELD SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
99 26 · 99 27 · 99 28
Superficie du terrain
121243 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier13/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES VIOLETTES
SIRET38425807500017
SIREN384258075
Code postal68127
LocalitéSAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)
Code postal68127
AdressePATERNOSTERFELD SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127
Parcelles99 26 · 99 27 · 99 28
Superficie terrain121243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1345 m²
Surface locaux créée840 m²
Surface agricole avant1345 m²
Surface agricole créée840 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.