Permis de démolir n° PD 06829515B0001 à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de démolir

N° PD 06829515B0001

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

SCI DU REMPART

Adresse du terrain

37 RTE DE BALE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 19

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU REMPART

SIRET53179006100018

SIREN531790061

Code postal25550

LocalitéLAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

Adresse37 RTE DE BALE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesAA 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.