Permis de construire n° PC 06829524R0010 à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 06829524R0010

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

DC INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

VILLAGE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

11/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 40 · AO 41

Superficie du terrain

4604 m²

Logements créés

Surface habitable créée

807 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/12/2024

👤Demandeur

DénominationDC INVESTISSEMENTS

SIRET92241380200013

SIREN922413802

Code postal68700

LocalitéASPACH MICHELBACH (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

AdresseVILLAGE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesAO 40 · AO 41

Superficie terrain4604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée807 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.