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Permis de construire
N° PC 06829515B0016
Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 7 AFUA LES BOSQUETS SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 83
Superficie du terrain
809 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
306 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/07/2015
Ouverture du chantier20/08/2015

👤Demandeur

Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)
Code postal68127
AdresseLOT 7 AFUA LES BOSQUETS SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127
ParcellesAL 83
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée306 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.