Permis de construire n° PC 06829514A0013 à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 06829514A0013

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU CALVAIRE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 80 · AV 79 · AV 78

Superficie du terrain

1656 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

Code postal68150

LocalitéOSTHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

Adresse7 RUE DU CALVAIRE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesAV 80 · AV 79 · AV 78

Superficie terrain1656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.