Permis de construire n° PC 06829513A0013 à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 06829513A0013

Ville de Sainte-Croix-en-Plaine · 68127

Bénéficiaire

SCI BRUSOVIN

Adresse du terrain

RUE DE COLMAR SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Date d'autorisation

01/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 10 · AD 9

Superficie du terrain

2220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

695 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/01/2014

Ouverture du chantier15/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BRUSOVIN

SIRET48987262200019

SIREN489872622

Code postal68125

LocalitéHOUSSEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-en-Plaine (68295)

Code postal68127

AdresseRUE DE COLMAR SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

ParcellesAD 10 · AD 9

Superficie terrain2220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée695 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.