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Permis de construire
N° PC 04221013S0010
Ville de Sainte-Croix-en-Jarez · 42800
Bénéficiaire
GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
Adresse du terrain
LE COGNET SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 42800
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 72
Superficie du terrain
2003 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
SIRET32253232600012
SIREN322532326
Code postal42800
LocalitéSAINTE-CROIX-EN-JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Croix-en-Jarez (42210)
Code postal42800
AdresseLE COGNET SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 42800
ParcellesAD 72
Superficie terrain2003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.