Déclaration préalable de travaux n° DP 0422102400010 à Sainte-Croix-en-Jarez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422102400010

Ville de Sainte-Croix-en-Jarez · 42800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES VIGNOTTES SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 42800

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 478

Superficie du terrain

4473 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42000

LocalitéST ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Croix-en-Jarez (42210)

Code postal42800

AdresseLES VIGNOTTES SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 42800

ParcellesAE 478

Superficie terrain4473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.