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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04221019S8002
Ville de Sainte-Croix-en-Jarez · 42800
Bénéficiaire
GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
Adresse du terrain
LE COGNET STE CROIX EN JAREZ 42800
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 72
Superficie du terrain
2003 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
SIRET32253232600012
SIREN322532326
Code postal42800
LocalitéSTE CROIX EN JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Croix-en-Jarez (42210)
Code postal42800
AdresseLE COGNET STE CROIX EN JAREZ 42800
ParcellesAD 72
Superficie terrain2003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.