Permis de construire
N° PC 04221016S0007
Ville de Sainte-Croix-en-Jarez · 42800
Bénéficiaire
GAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
Adresse du terrain
LE COGNET SAINTE CROIX EN JAREZ 42800
Date d'autorisation
09/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 67
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/02/2017
Ouverture du chantier07/07/2017
Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN DES CHARTREUX
SIRET32253232600012
SIREN322532326
Code postal42800
LocalitéSTE CROIX EN JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Croix-en-Jarez (42210)
Code postal42800
AdresseLE COGNET SAINTE CROIX EN JAREZ 42800
ParcellesAD 67
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1120 m²
Surface commerce créée1120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.