Permis de construire n° PC 03339212P0016 à Sainte-Croix-du-Mont

Permis de construire

N° PC 03339212P0016

Ville de Sainte-Croix-du-Mont · 33410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT

Adresse du terrain

LD LE BOURG NORD SAINTE-CROIX-DU-MONT 33410

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 939 · B 1005 · B 1052

Superficie du terrain

7177 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT

SIRET21330392800013

SIREN213303928

Code postal33410

LocalitéSAINTE-CROIX-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSainte-Croix-du-Mont (33392)

Code postal33410

AdresseLD LE BOURG NORD SAINTE-CROIX-DU-MONT 33410

ParcellesB 939 · B 1005 · B 1052

Superficie terrain7177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie84 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.