Déclaration préalable de travaux n° DP 03424821M0011 à Sainte-Croix-de-Quintillargues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03424821M0011

Ville de Sainte-Croix-de-Quintillargues · 34270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

SIRET20002298600026

SIREN200022986

Code postal34270

LocalitéSAINT MATHIEU DE TREVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSainte-Croix-de-Quintillargues (34248)

Code postal34270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.