Déclaration préalable de travaux n° DP 03424820M0005 à Sainte-Croix-de-Quintillargues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03424820M0005

Ville de Sainte-Croix-de-Quintillargues · 34270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

SIRET20002298600018

SIREN200022986

Code postal34270

LocalitéSAINT MATHIEU DE TREVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSainte-Croix-de-Quintillargues (34248)

Code postal34270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.