Déclaration préalable de travaux n° DP 03024615A0004 à Sainte-Croix-de-Caderle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03024615A0004

Ville de Sainte-Croix-de-Caderle · 30460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS HUBERT SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30460

Date d'autorisation

25/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 32

Superficie du terrain

11280 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/10/2015

👤Demandeur

Code postal30460

LocalitéSAINTE-CROIX-DE-CADERLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSainte-Croix-de-Caderle (30246)

Code postal30460

AdresseMAS HUBERT SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30460

ParcellesB 32

Superficie terrain11280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.