Permis d'aménager n° PA 06829412C0001 à Sainte-Croix-aux-Mines

Permis d'aménager

N° PA 06829412C0001

Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

32 219

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal68160

LocalitéSAINTE-CROIX-AUX-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)

Code postal68160

AdresseRUE DU CHATEAU SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160

Parcelles32 219

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.