Permis d'aménager
N° PA 06829418C0001
Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'HOPITAL SAINTE CROIX AUX MINES 68160
Date d'autorisation
11/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 182 · 04 185
Superficie du terrain
1011 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

Code postal68160
LocalitéSAINTE-CROIX-AUX-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)
Code postal68160
AdresseRUE DE L'HOPITAL SAINTE CROIX AUX MINES 68160
Parcelles04 182 · 04 185
Superficie terrain1011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.