Déclaration préalable de travaux n° DP 06829419C0022 à Sainte-Croix-aux-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829419C0022

Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

ROSSMANN

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN SAINTE CROIX AUX MINES 68160

Date d'autorisation

15/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 55 · 04 56

Superficie du terrain

13076 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/10/2019

👤Demandeur

DénominationROSSMANN

SIRET58850528900029

SIREN588505289

Code postal68160

LocalitéSAINTE CROIX AUX MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)

Code postal68160

AdresseRUE DU MOULIN SAINTE CROIX AUX MINES 68160

Parcelles04 55 · 04 56

Superficie terrain13076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7132 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.