Déclaration préalable de travaux n° DP 06829419C0018 à Sainte-Croix-aux-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829419C0018

Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 PETIT ROMBACH SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160

Date d'autorisation

13/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 70 · 10 72 · 10 73

Superficie du terrain

9845 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/08/2019

👤Demandeur

Code postal68160

LocalitéSAINTE CROIX AUX MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)

Code postal68160

Adresse13 PETIT ROMBACH SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160

Parcelles10 70 · 10 72 · 10 73

Superficie terrain9845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.