Permis de construire n° PC 06829425R0004 à Sainte-Croix-aux-Mines

Permis de construire

N° PC 06829425R0004

Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES

Adresse du terrain

2 RUE DE L'EGLISE SAINTE CROIX AUX MINES 68160

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 134

Superficie du terrain

1186 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Croix-aux-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES

SIRET21680294200013

SIREN216802942

Code postal68160

LocalitéSTE CROIX AUX MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)

Code postal68160

Adresse2 RUE DE L'EGLISE SAINTE CROIX AUX MINES 68160

Parcelles1 134

Superficie terrain1186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.