Permis de démolir n° PD 06829420C0002 à Sainte-Croix-aux-Mines

Permis de démolir

N° PD 06829420C0002

Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Adresse du terrain

13 C RUE DU MOULIN SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160

Date d'autorisation

30/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 94 · 02 97

Superficie du terrain

7868 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/05/2020

👤Demandeur

DénominationHABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

SIRET48375551800014

SIREN483755518

Code postal68001

LocalitéCOLMAR CEDEX 49

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)

Code postal68160

Adresse13 C RUE DU MOULIN SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160

Parcelles02 94 · 02 97

Superficie terrain7868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.