Permis de démolir
N° PD 06829421C0001
Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160
Bénéficiaire
SCI ZNMC
Adresse du terrain
PETIT ROMBACH SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160
Date d'autorisation
22/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 41 · 10 42 · 10 83
Superficie du terrain
1227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ZNMC
SIRET87778119500012
SIREN877781195
Code postal68160
LocalitéSAINTE CROIX AUX MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)
Code postal68160
AdressePETIT ROMBACH SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160
Parcelles10 41 · 10 42 · 10 83
Superficie terrain1227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.