Permis de construire n° PC 06829422R0005 à Sainte-Croix-aux-Mines

Permis de construire

N° PC 06829422R0005

Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 PETIT ROMBACH SAINTE CROIX AUX MINES 68160

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 18 · 10 23 · 10 26

Superficie du terrain

7307 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

Code postal68300

LocalitéST LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)

Code postal68160

Adresse14 PETIT ROMBACH SAINTE CROIX AUX MINES 68160

Parcelles10 18 · 10 23 · 10 26

Superficie terrain7307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.