1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Croix-aux-Mines
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06829417C0003
Permis de construire
N° PC 06829417C0003
Ville de Sainte-Croix-aux-Mines · 68160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU MERLE SAINTE-CRO SAINTE CROIX AUX MINES 68160
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
42 85
Superficie du terrain
299 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
69 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Croix-aux-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/06/2017
Ouverture du chantier30/10/2017
Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

Code postal68160
LocalitéSTE CROIX AUX MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSainte-Croix-aux-Mines (68294)
Code postal68160
Adresse13 RUE DU MERLE SAINTE-CRO SAINTE CROIX AUX MINES 68160
Parcelles42 85
Superficie terrain299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.