Permis d'aménager n° PA 08132613A0001 à Sainte-Croix

Permis d'aménager

N° PA 08132613A0001

Ville de Sainte-Croix · 81150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-CROIX 81150

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 2 · AC 3

Superficie du terrain

11699 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/09/2015

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

Achèvement des travaux10/09/2015

👤Demandeur

Code postal81150

LocalitéSAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSainte-Croix (81326)

Code postal81150

AdresseLE BOURG SAINTE-CROIX 81150

ParcellesAC 1 · AC 2 · AC 3

Superficie terrain11699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.