Permis de construire
N° PC 08132615A0005
Ville de Sainte-Croix · 81150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Adresse du terrain
LES PESSAGERIES SAINTE-CROIX 81150
Date d'autorisation
25/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 354
Superficie du terrain
20473 m²
Surface locaux créée
156 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
SIRET20004090500115
SIREN200040905
Code postal81400
LocalitéCARMAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSainte-Croix (81326)
Code postal81150
AdresseLES PESSAGERIES SAINTE-CROIX 81150
ParcellesAE 354
Superficie terrain20473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²
Surface commerce créée156 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.