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Permis de construire
N° PC 04626115A0002
Ville de Sainte-Croix · 46800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN DE SAINT-SERNIN SAINTE-CROIX 46800
Date d'autorisation
28/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 120 · A 118
Superficie du terrain
51880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt24/07/2015
Date d'autorisation28/06/2015
Ouverture du chantier24/07/2015

👤Demandeur

Code postal46800
LocalitéMONTCUQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSainte-Croix (46261)
Code postal46800
AdresseMOULIN DE SAINT-SERNIN SAINTE-CROIX 46800
ParcellesA 120 · A 118
Superficie terrain51880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.