Permis d'aménager
N° PA 04626114A0006
Ville de Sainte-Croix · 46800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN SAINT SETRNIN SAINTE-CROIX 46800
Date d'autorisation
04/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 118 · A 99
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/09/2014
Ouverture du chantier19/01/2015
Achèvement des travaux26/03/2015

👤Demandeur

Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSainte-Croix (46261)
Code postal46800
AdresseMOULIN SAINT SETRNIN SAINTE-CROIX 46800
ParcellesA 118 · A 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.