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Permis de construire
N° PC 04626115A0008
Ville de Sainte-Croix · 46800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GABAUDEL SAINTE-CROIX 46800
Date d'autorisation
30/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 660
Superficie du terrain
8437 m²
Surface locaux créée
786 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal46800
LocalitéSAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSainte-Croix (46261)
Code postal46800
AdresseGABAUDEL SAINTE-CROIX 46800
ParcellesA 660
Superficie terrain8437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée786 m²
Surface agricole créée786 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.