Déclaration préalable de travaux
N° DP 02629920D0003
Ville de Sainte-Croix · 26150
Bénéficiaire
LES JARDINS NOURRICIERS
Adresse du terrain
LES MORINS SAINTE-CROIX 26150
Date d'autorisation
23/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 448 · A 450
Superficie du terrain
3725 m²
Surface locaux créée
394 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/04/2020

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS NOURRICIERS
SIRET82112879000010
SIREN821128790
Code postal26150
LocalitéDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSainte-Croix (26299)
Code postal26150
AdresseLES MORINS SAINTE-CROIX 26150
ParcellesA 448 · A 450
Superficie terrain3725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²
Surface agricole créée394 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.