Déclaration préalable de travaux
N° DP 02629916D0001
Ville de Sainte-Croix · 26150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE CROIX
Adresse du terrain
500 M EN AVAL DU VILLAGE RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE LA SURE SAINTE-CROIX 26150
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A3 682
Superficie du terrain
2725 m²
Surface locaux créée
2512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/03/2016
Ouverture du chantier11/06/2016
Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CROIX
SIRET21260299900014
SIREN212602999
Code postal26150
LocalitéSAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSainte-Croix (26299)
Code postal26150
Adresse500 M EN AVAL DU VILLAGE RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE LA SURE SAINTE-CROIX 26150
ParcellesA3 682
Superficie terrain2725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2512 m²
Surface publique créée2512 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.