Déclaration préalable de travaux n° DP 02629916D0001 à Sainte-Croix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02629916D0001

Ville de Sainte-Croix · 26150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE CROIX

Adresse du terrain

500 M EN AVAL DU VILLAGE RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE LA SURE SAINTE-CROIX 26150

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A3 682

Superficie du terrain

2725 m²

Surface locaux créée

2512 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier11/06/2016

Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE CROIX

SIRET21260299900014

SIREN212602999

Code postal26150

LocalitéSAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSainte-Croix (26299)

Code postal26150

Adresse500 M EN AVAL DU VILLAGE RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE LA SURE SAINTE-CROIX 26150

ParcellesA3 682

Superficie terrain2725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2512 m²

Surface publique créée2512 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.