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Permis de construire
N° PC 02629922D0001
Ville de Sainte-Croix · 26150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
197 ROUTE DES BOUANES LES MORINS SAINTE-CROIX 26150
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 654
Superficie du terrain
220 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

Code postal26150
LocalitéSAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSainte-Croix (26299)
Code postal26150
Adresse197 ROUTE DES BOUANES LES MORINS SAINTE-CROIX 26150
ParcellesA 654
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.