Permis d'aménager
N° PA 01221718K3001
Ville de Sainte-Croix · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TEULIERES SAINTE CROIX 12260
Date d'autorisation
02/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 911
Superficie du terrain
6949 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

Code postal42240
LocalitéUNIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Croix (12217)
Code postal12260
AdresseLES TEULIERES SAINTE CROIX 12260
Parcelles0G 911
Superficie terrain6949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.